Mentions légales

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information établie par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générale suivantes sont fournies pour ce site web :

Ce site web, suyashop.com (ci-après dénommé "Site Web"), est détenu par : SuYa Shop, identifié par le NIF : 06711334A, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : calle Azorín 9, 28863, Madrid, Espagne
Email de contact : suyashop.info@gmail.com

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SuYa Shop, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (notamment, de manière non exhaustive, images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces éléments sont donc protégés en tant qu'œuvres de propriété intellectuelle par la législation espagnole et communautaire ainsi que par les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l'autorisation préalable de SuYa Shop.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un quelconque des Contenus du Site Web porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement SuYa Shop via les coordonnées fournies dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation.

III. ACTIONS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

SuYa Shop se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle estime nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et SuYa Shop sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétion et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se conformant aux juges et tribunaux compétents selon la loi.